Accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web
État de conformité Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués dans le point suivant.
Contenu non accessible Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité avec le RD 1112/2018
Des documents bureautiques en format PDF et d’autres formats publiés après le 20 septembre 2018 pourraient ne pas répondre totalement aux exigences d’accessibilité. Vous pouvez demander des documents totalement accessibles via le formulaire de contact pour déposer des réclamations et poser des questions.
Il pourrait exister des erreurs ponctuelles de code d’édition sur certaines pages web. [4.1.1 Traitement]
Certains aspects de contraste pourraient ne pas respecter le minimum exigé, 3:1, par rapport aux couleurs adjacentes de l’arrière-plan de la section concernée du site web. [9.1.4.11 Contraste non textuel]
Certains éléments non textuels pourraient ne pas être correctement étiquetés [2.5.3 Étiquette dans le nom] et [4.1.2 Nom, fonction et valeur]
Les moteurs de recherche effectuent des recherches automatiquement sans nécessiter d’action de la part de l’utilisateur [3.2.2 Lors de la réception des entrées]
Charge disproportionnée
Non applicable.
Contenu ne relevant pas de la législation applicable
Des fichiers bureautiques en format PDF ou autres formats pourraient ne pas répondre totalement à toutes les exigences d’accessibilité, bien que la majorité ait été conçue pour les respecter.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité La présente déclaration a été préparée le 18 décembre 2022.
La méthode employée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’organisme lui-même.
Observations et données de contact Vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du RD 1112/2018), par exemple :
Signaler tout possible non-respect par ce site web
Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu
Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site web via le formulaire de contact de ce site web
Vous pouvez présenter :
Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018, ou
Une demande d’information accessible relative à :
Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 selon l’article 3, paragraphe 4
Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité pour imposer une charge disproportionnée
Dans la demande d’information accessible, il faut préciser clairement les faits, raisons et demandes permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Les plaintes et réclamations concernant des informations accessibles seront effectuées via le formulaire de contact de la présente page web.
Contenu optionnel
Ce portail est conçu pour permettre de modifier la taille du texte et la couleur, ainsi que l’arrière-plan de la page via les options de configuration standard des navigateurs.
Si vous souhaitez modifier la taille de la police dans les principaux navigateurs graphiques, utilisez les menus suivants :
Internet Explorer, Mozilla et Firefox : Affichage > Taille du texte
Opera : Affichage > Zoom
Safari : Affichage > Agrandir le texte
Chrome : Contrôler la page actuelle > Taille du texte
Pour modifier la taille de toute la page :
Ctrl + + pour l’agrandir
Ctrl + – pour la diminuer
Ctrl + 0 pour restaurer la taille originale du texte
Si vous souhaitez désactiver la feuille de style ou modifier la couleur du texte, vous pouvez consulter la page How to Change Text Size or Colors de la WAI, qui est disponible en espagnol sous le titre Comment changer la taille du texte ou les couleurs ?